Publié le 16 février 2023

Le sixième contrat de présence postale territoriale a été signé le 15 février 2023 par l’État, l’AMF et La Poste pour la période 2023-2025.

Pour répondre aux attentes des usagers et des élus, les signataires s’engagent à mettre la qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité au cœur du nouveau contrat.

Le contrat de présence postale territoriale fixe les règles de la mission d’aménagement et de développement du territoire confiée à La Poste. Il prévoit les règles d’évolution du réseau de points de contact dédiés à cette mission, il donne les lignes directrices de gestion du fonds postal national de péréquation territoriale et il organise une gouvernance tripartite nationale et départementale.

Ce sixième contrat de présence postale territoriale illustre les engagements forts pris par La Poste, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l’État pour garantir un service public de qualité à tous les Français.  

Garantir un service public de qualité à tous les Français

Le contrat de présence postale 2023–2025 s’inscrit dans une forme de continuité du précédent contrat et conforte :

- Le rôle du maire dans le dialogue territorial et son droit de véto.

- Le rôle des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) dans la gouvernance locale de la mission d’aménagement du territoire.

- Un mode de répartition des ressources qui tient compte des besoins différenciés des territoires en priorisant les zones rurales, les zones de montagne, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires d’outre-mer.

- Une ambition marquée en matière d’inclusion numérique.

- L’innovation et le soutien à l’expérimentation.

- Le soutien spécifique apporté aux publics les plus fragiles, notamment à travers la médiation sociale.

Dans le même temps, il comporte des avancées importantes autour des quatre priorités qui ont été fixées par les signataires :

- La mutualisation, qui permet de continuer à offrir les mêmes services aux usagers, malgré la baisse de fréquentation.

- Le financement du fonds de péréquation territoriale.

- La qualité de service.

- La gouvernance, avec des instances locales aux responsabilités accrues.

Le financement du fonds postal de péréquation territoriale

Le fonds postal de péréquation territoriale pourra bénéficier d’un financement national maximal de 531 millions d’euros sur la période du contrat, soit un montant maximal de 177 millions d’euros par an.

Il permet de financer les dépenses obligatoires de la mission aménagement du territoire. Il permet aussi de répartir des enveloppes versées à chaque commission départementale de la présence postale. Ces enveloppes départementales sont le gage d’un pilotage réactif et agile, de projets conçus au plus près du terrain.

Par ailleurs, la répartition des crédits se fait sur une base qui favorise le plus possible les territoires qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer).

Le nouveau contrat permet une meilleure prise en compte des charges qui pèsent sur les territoires ultramarins. Il permet aussi de mettre en place une expérimentation pour améliorer le versement d’espèces des associations, dans le respect des règlementations en vigueur.

Une amélioration de la qualité de service dans le réseau postal

Les engagements forts qui sont pris sur la qualité de service sont l’une des principales avancées de ce nouveau contrat.

L’accessibilité horaire pour le plus grand nombre est une priorité. Le groupe La Poste s’engage à ouvrir ou élargir les horaires d’ouverture de 1 000 bureaux de postes supplémentaires les samedis ou les jours de marchés. Il s’engage aussi à maîtriser et à réduire les fermetures imprévues. Il propose enfin un plan ambitieux d’ouverture estival.

L’amélioration de la qualité de service est une priorité pour l’ensemble des formes de présence postale et les agences postales communales, qui offrent un service particulièrement apprécié des élus et des usagers s’engagent désormais à ouvrir 12h minimum par semaine.

Enfin, les difficultés rencontrées par certains points de contact en raison de la baisse de fréquentation ou d’une diminution de la qualité de service doivent faire l’objet d’une mobilisation générale de tous les acteurs du territoire. C’est le nouveau dispositif appelé dialogue structuré qui permettra de coordonner ces efforts.

Une gouvernance plus agile

Le nouveau contrat porte de nombreuses évolutions de gouvernance qui suivent deux objectifs principaux. Le premier consiste à faciliter le fonctionnement des commissions départementales pour les rendre plus agiles et lever certains blocages ou certaines lourdeurs. Le second consiste à donner plus de compétences et plus de responsabilités aux commissions départementales pour une gestion du contrat au plus près des réalités de terrain.