Programme philatélique annuel

Philatélie
National
Publié le 24 juillet 2022
Mis à jour le 26 juillet 2022

Le cadre réglementaire de la philatélie a évolué. Le décret no 2022-674 du 26 avril 2022, publié le 27 avril au Journal Officiel de la République Française, actualise le cadre réglementaire de la philatélie et la procédure d’élaboration du programme philatélique annuel, applicable à compter du 2 mai 2022.

L’élaboration du programme philatélique annuel (choix des timbres qui seront émis) ne fait désormais plus l’objet d’avis ni de décision du ministère de tutelle. Il n’est, en outre, plus officialisé par arrêté publié au Journal Officiel de la République Française. C’est à présent le président-directeur général du groupe La Poste, qui le fixe, sur propositions de la Commission philatélique.

Une convention, signée le 12 mai 2022, par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, établit les modalités de ce transfert de compétences.

Composition et missions de la Commission philatélique

Composée de 20 membres (membres issus de l’écosystème philatélique, experts des arts et du patrimoine, élus, représentants de La Poste), la Commission philatélique est présidée par le président-directeur général du groupe La Poste. À la différence du cadre réglementaire précédent, elle émet directement un avis sur la base d’un premier travail de Philaposte permettant de qualifier et de modérer toutes les idées de timbres proposées par les particuliers, institutions, entreprises et associations. C’est à partir de cet avis que le président-directeur général du groupe la Poste statue et fixe le programme philatélique annuel.

L’État assure également la publicité du programme philatélique annuel avec la publication des émissions décidées par La Poste sur le site de la direction générale des entreprises (DGE).

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Télécharger le décret du 08/12/2021
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Télécharger le décret du 26/04/2022
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Les programmes philatéliques annuels

La première Commission philatélique régie par le nouveau cadre règlementaire s’est réunie le 5 juillet 2022. Elle a rendu sa première décision le 20 juillet 2022 qui fixe les émissions figurant au programme complémentaire de l’année 2023 et celles de la première partie du programme philatélique de l’année 2024.

Télécharger la décision du 20 juillet 2022
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