Publié le 24 juillet 2022
Mis à jour le 16 janvier 2023

Le cadre réglementaire de la philatélie a évolué. Le décret no 2022-674 du 26 avril 2022, publié le 27 avril au Journal Officiel de la République Française, actualise le cadre réglementaire de la philatélie et la procédure d’élaboration du programme philatélique annuel, applicable à compter du 2 mai 2022.

L’élaboration du programme philatélique annuel (choix des timbres qui seront émis) ne fait désormais plus l’objet d’avis ni de décision du ministère de tutelle. Il n’est, en outre, plus officialisé par arrêté publié au Journal Officiel de la République Française. C’est à présent le président-directeur général du groupe La Poste, qui le fixe, sur propositions de la Commission philatélique.

Une convention, signée le 12 mai 2022, par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, établit les modalités de ce transfert de compétences.

Composition et missions de la Commission philatélique

Composée de 20 membres (membres issus de l’écosystème philatélique, experts des arts et du patrimoine, élus, représentants de La Poste), la Commission philatélique est présidée par le président-directeur général du groupe La Poste. À la différence du cadre réglementaire précédent, elle émet directement un avis sur la base d’un premier travail de Philaposte permettant de qualifier et de modérer toutes les idées de timbres proposées par les particuliers, institutions, entreprises et associations. C’est à partir de cet avis que le président-directeur général du groupe la Poste statue et fixe le programme philatélique annuel.

L’État assure également la publicité du programme philatélique annuel avec la publication des émissions décidées par La Poste sur le site de la direction générale des entreprises (DGE).

Les programmes philatéliques annuels

La première Commission philatélique régie par le nouveau cadre règlementaire s’est réunie le 5 juillet 2022. Retrouvez ci-dessous les décisions qui fixent les émissions de timbres figurant au programme philatélique :

Le Carré d'Encre

Retrouvez tous les textes officiels et documents de référence sur le site Web du Carré d'Encre, rubrique Philatélie. Boutique unique en France dédiée à la philatélie et à la correspondance, le Carré d’Encre vous accueille au cœur de Paris, dans le quartier de l’Opéra, de 10h à 19h du lundi au samedi.

Accéder au site Web du Carré d'Encre