Publié le 27 novembre 2023
Mis à jour le 31 janvier 2024

Dans un contexte de renforcement permanent des réglementations s’appliquant à l’ensemble des activités du groupe et à toutes les parties prenantes, la fonction conformité a pour objectif de sécuriser et soutenir les activités au service du développement du groupe, participant ainsi à assurer la pérennité de son développement.

La direction de la conformité du groupe met en œuvre les dispositifs nécessaires en vue d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité. Elle insuffle et partage avec l’ensemble des collaborateurs du groupe La Poste une culture de la conformité qui s’incarne au quotidien dans l’exercice de tous leurs métiers.

La conformité est une source de valeur ajoutée, un levier de sécurisation et de développement pérenne du groupe La Poste. Elle est le fruit d’un engagement de long terme, un gage de confiance pour tous. A ce titre, la conformité doit faire partie des réflexes quotidiens de chacun.

Philippe Escaffre

Philippe Escaffre

Directeur de la conformité du groupe La Poste

La conformité

Sécuriser et soutenir les activités au service du développement du groupe

Le groupe La Poste n’a pas de tolérance pour le risque de non-conformité qui est susceptible de nuire à sa réputation, de l’empêcher d’atteindre ses objectifs opérationnels ou ses résultats, de mettre en péril la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, ou d’engendrer, le cas échéant, des sanctions de la part des autorités administratives ou judiciaires.

La mise en œuvre du dispositif de conformité de chacun des domaines de conformité s’appuie sur un corpus normatif, une cartographie des risques, des formations, des contrôles, des indicateurs et un reporting auprès de la gouvernance de l’entreprise. Les directions conformité du groupe accompagnent les branches dans le déploiement de ces mesures.

Le Code de conduite du groupe La poste

Le code de conduite est la déclaration officielle des valeurs du groupe La Poste et des pratiques qui en découlent. Il formalise les principes et les normes qui constituent un référentiel que l’entreprise s’engage à faire respecter tant par ses collaborateurs que par ses partenaires et relations d’affaires.

 C’est un document universel dont les dispositions ont vocation à s’appliquer aux collaborateurs de l’ensemble des entités du groupe, indépendamment de leur activité et de leur implantation. Il est annexé au Règlement intérieur de chacune de ces entités.

Les domaines de la conformité

une balance jaune

La déontologie est constitutive de l’histoire du groupe La Poste et de son développement, notamment au travers du serment des postiers. Elle est illustrée par le Code de conduite du groupe qui, au-delà d’intégrer les grands principes de conformité, constitue un guide indispensable à l’ensemble des collaborateurs, dans la conduite quotidienne de leurs activités.

La direction de la conformité du groupe La Poste met à la disposition de tous, collaborateurs et parties prenantes externes, un dispositif d’alerte, accessible à tout moment. Ce dispositif est géré et encadré par le déontologue du groupe.

La confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte est assurée dans le respect des dispositions de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

une enveloppe et le signe euro

Guidé par les trois principes clés : "Tolérance zéro, Tous concernés, Tous vigilants", le groupe La Poste ne tolère aucune forme de corruption ou de trafic d’influence, ni manquement au devoir de probité. La vigilance du groupe face à la corruption est un gage de confiance pour ses collaborateurs comme pour ses partenaires.

Cet engagement est reflété dans la politique  de lutte contre la corruption et le trafic d’influence du groupe qui s’applique à tous ses collaborateurs, quel que soit leur niveau de responsabilité ou leur lieu de travail. Cette politique s’appuie sur la mise en œuvre d’un dispositif de détection et de prévention, conformément aux réglementations nationales et internationales.

un globe dans une main

Conformément à ses obligations légales relatives au devoir de vigilance, le groupe La Poste met en place un dispositif de vigilance afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves sur les droits humains et les libertés fondamentales, la santé-sécurité des personnes et l’environnement. 

Le groupe La Poste publie et met à jour chaque année son plan de vigilance dans le document d'enregistrement universel.

 

Le groupe La Poste a mis en place une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, applicable à l’ensemble des activités et des collaborateurs du groupe tant en France qu’à l’étranger. La politique LCB-FT prévoit la mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme adapté à chaque branche et/ou entité selon son exposition aux risques de blanchiment des capitaux.

un marteau sur un globe

Toute entreprise développant ses activités à l’international doit intégrer le risque géopolitique et l’évolution du contexte global. La conformité avec les régimes de sanctions internationales et les réglementations export est indispensable de ce point de vue. 

A cet égard, le groupe déploie un corpus normatif adapté, basé sur une approche par les risques. Dans le cadre des opérations du groupe, ce corpus est secondé du déploiement d’un dispositif opérationnel conforme aux réglementations françaises, européennes, et internationales lorsqu’elles sont applicables.  

un picto ordinateur

La protection des données personnelles vise à encadrer la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles au niveau du groupe, dans le respect du cadre réglementaire français, européen et équivalent à l’international.

Le délégué à la protection des données du groupe (DPO) veille à son respect et à sa bonne application. Un programme dédié à la conformité de la protection des données personnelles est défini par le groupe et est déployé au sein des entités avec l’appui de DPO délégués, et de référents, pour les branches et entités.

picto d'un palmares 1 2 3

La conformité concurrence vise à accompagner le groupe La Poste dans son développement en encadrant ses pratiques afin de limiter les risques liés aux échanges d’informations sensibles, aux pratiques tarifaires fidélisantes à de la diversification de ses activités ou à sa croissance externe.

Le groupe a décidé en tant qu’acteur économique responsable, dans le cadre d’une stratégie volontariste, de mettre en place une politique de conformité concurrence avec un dispositif complet. 

Ce dispositif renforce la capacité du groupe à réduire le risque lié au non-respect du droit de la concurrence, dans le contexte particulier des positions historiques du groupe, de sa politique de diversification des activités et de croissance externe.

Un dispositif d’alerte

Depuis plusieurs années le groupe La Poste a mis en place un dispositif d’alerte accessible entre autre, à ses collaborateurs et aux salariés des fournisseurs et partenaires.

Ce dispositif permet de signaler, dans le respect de la loi de protection sur les lanceurs d’alerte :

• L’atteinte aux intérêts du Groupe ;

• Le non-respect de la confidentialité des informations ;

• Le non-respect d’un code de conduite ;

• Le non-respect de la déontologie professionnelle vis-à-vis des clients, des fournisseurs et autres parties prenantes ;

• Le non-respect des règles en matière de conflits d’intérêts ;

• Le non-respect de la politique en matière de cadeaux et invitations ;

• La corruption ;

• La fraude ;

• Les atteintes relatives au devoir de vigilance concernant :

les droits humains et aux libertés fondamentales incluant le principe de non-discrimination ;

la santé et/ou la sécurité des personnes incluant le harcèlement ;

l’environnement (ex : biodiversité, pollutions, émissions de gaz à effets de serre). [Accéder au dispositif d’alerte]

La protection des données personnelles

visuel avec un cadenas

Tout client qui souhaite exercer ces droits doit en faire la demande en complétant le formulaire en ligne disponible à cette adresse : https://aide.laposte.fr/mesdonneespersonnelles  OU adresser un courrier à l’adresse suivante : La Poste BP  10245 33506 Libourne. 

 

En cas de difficultés dans l'exercice des droits, vous pouvez contacter

Le Délégué à la Protection des Données

CP412

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 Paris