En tant que donneur d’ordre, le groupe La Poste doit s’assurer que ses fournisseurs respectent ces réglementations tout au long de la relation contractuelle. La conformité fournisseurs est donc l’ensemble des procédures mises en œuvre par la direction des achats du groupe pour s’assurer qu’un fournisseur respecte les réglementations qui lui sont applicables, afin d’éviter tout risque lié à leur non-respect.
La conformité fournisseurs se compose de plusieurs champs de conformité différents, chacun régi par une réglementation spécifique :
Les sanctions internationales et embargos
La lutte contre la corruption
Le RGPD
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le devoir de vigilance
La conformité documentaire, comprenant le respect de l’obligation de vigilance
Pour en savoir plus, rendez-vous sur La page Conformité et Déontologie.
Comment cela se décline niveau du groupe ?
La direction des achats du groupe s’est dotée d’un corpus spécifique à la conformité fournisseurs. Son objectif est d’énoncer la base commune des valeurs, des engagements et des règles qui régissent l’action quotidienne de tous les acteurs liés aux achats.
Ainsi, 3 textes composent le socle de la conformité fournisseurs :
Les engagements responsables et éthiques de la filière achats du groupe La Poste
La conformité fournisseurs se traduit aussi dans la documentation contractuelle que le fournisseur signe pour rentrer en relation commerciale avec le groupe La Poste. A ce titre, peuvent être mentionnées :
Les clauses contractuelles spécifiques liées à la prestation délivrée
Les Conditions Générales d’Achat (CGA) – article 7, 27, 28, 29 et 33
Nos projets
La Direction des Achats du Groupe s'est dotée de la solution « e-Conformité fournisseurs » pour répondre à son objectif de sécurisation des risques liés à la conformité des fournisseurs.
Solution novatrice sur le marché, elle permet de contrôler et d’évaluer un fournisseur sur l’ensemble des champs de conformité, d’identifier l’existence d’un risque et son niveau de gravité, et d’accompagner le fournisseur au travers d’un plan d’action pour une mise en conformité de la relation.
Ethique et conformité, un même objectif
La direction des achats du groupe a fait de la conformité fournisseurs l’un de ses enjeux principaux, mais elle entend aussi garantir une parfaite éthique des pratiques de chacun dans la mise en œuvre de l’ensemble de ses processus achats.
Dans cet objectif, la direction des achats du groupe s’engage à :
1. Respecter les règles et les procédures
Les acteurs parties prenantes à l’acte d’achat s’engagent à contribuer avec l’acheteur au strict respect des règles et de l’éthique en matière d’achats. Cela se traduit par l’application des textes réglementaires régissant les achats de La Poste (Directives européennes).
2. Assurer la traçabilité des actes d’achats
Le SI Achats du groupe La Poste permet de disposer d’une traçabilité en temps réel du déroulé du processus des dossiers achats.
3. Engagement vis à vis des fournisseurs
La sélection et l’évaluation des fournisseurs est réalisée à l’aide de critères prédéfinis et explicites. La Poste s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations communiquées par les fournisseurs.