Publié le 15 février 2022

Transport de la presse : une réforme qui consolide le service public postal

Groupe
National

Conclu le 14 février dernier par l’État, La Poste et les éditeurs de presse, le protocole d’accord encadrant la distribution des journaux auprès des clients abonnés acte une réforme que chaque partie-prenante appelait de ses vœux.

Le protocole d’accord relatif au transport et à la distribution de la presse aux clients abonnés, conclu le 14 février entre l’État, les syndicats d’éditeurs et La Poste, devrait engendrer une réforme historique. Particulièrement pour La Poste qui perdait chaque année 200 millions d’euros sur cette activité qui est une de ses missions de service public.

Signé ce lundi par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et les éditeurs de presse, ce protocole d’accord 2022-2026 "acte la réforme du transport postal de la presse", dont "le modèle arrivait à la fin d'un cycle", a souligné la ministre.

Il s’appuie sur les recommandations d’une mission confiée par le gouvernement à Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes.

Un modèle qui n’était plus soutenable

Le rapport d’Emmanuel Giannesini soulignait, d’une part, que les volumes de presse distribués par La Poste avaient diminué de 40 % depuis 2008 et que, en dépit des augmentations de tarifs payées par les éditeurs et des économies réalisées par La Poste, la mission restait déficitaire de plus de 200 M€ par an. D’autre part, bien que La Poste respecte ses objectifs de qualité (92 % à 97 % de distribution dans les délais), le portage est mieux adapté pour la presse "chaude", essentiellement les quotidiens qui doivent pouvoir être lus en début de journée.

Enfin, le soutien public tel qu’il est organisé vers la presse et La Poste peut être amélioré : l’articulation entre les aides n’est pas satisfaisante et ne favorise pas la meilleure répartition entre postage et portage.

Les principaux points de la réforme

En premier lieu, l’accord instaure un nouveau système de tarifs et d’aides. Une seule grille tarifaire au lieu de trois va désormais s’appliquer à toutes les publications. Les tarifs demeureront préférentiels par rapport aux tarifs courrier mais le chiffre d’affaires de La Poste va augmenter car les tarifs les plus bas sont supprimés.

Simultanément, le système d’aides aux éditeurs est revu pour que leurs coûts de distribution n’augmentent pas, avec deux aides directes : une aide à l’exemplaire posté, dégressive à partir de 2024, et une aide à l’exemplaire porté.

Au final, une meilleure complémentarité entre postage et portage est attendue. En 2e lieu, le service public postal de la distribution de la presse est consolidé. Les tarifs postaux de presse préférentiels augmenteront, tout en restant abordables.

Ils évolueront plus vite que l’inflation, sans dépasser 2 %. Par ailleurs, la compensation versée chaque année par l’État à La Poste correspondra désormais au coût que représente pour elle la mission de service public dans les zones peu denses qui couvrent près de 90 % des communes françaises. Enfin, la distribution de la presse sera mieux régulée. Un Observatoire de la qualité de la distribution de la presse va être créé auprès de l’Arcep. Réunissant les représentants de la presse et de La Poste, sa mission est de réguler le postage mais aussi le portage.

Le rôle irremplaçable de La Poste est confirmé

"C'est un bon accord", a salué Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, pour qui cela va permettre de confier une partie de la distribution en zone dense à des réseaux de portage [quotidiens et hebdomadaires urgents] et de réserver "les zones plus rurales et reculées" à La Poste. L'activité devrait toujours être déficitaire pour le groupe à hauteur de 200 millions d'euros par an, estime-t-il. Les équipes de La Poste vont maintenant préparer, avec les services de l’État et les éditeurs, la mise en œuvre opérationnelle de l’accord. Laquelle est conditionnée par la décision favorable de la Commission européenne après qu’elle aura été saisie par les autorités françaises.