Publié le 15 février 2023

Taden et Dinan : des facteurs recenseurs pour l’INSEE

Développement Territorial
Bretagne

En Bretagne, les communes de Taden et de Dinan (Côtes-d’Armor) ont contractualisé avec La Poste pour tester la collecte du recensement de leur population par les facteurs. Cette enquête permettra de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire, quelles que soient leur nationalité et leur situation administrative.

Dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, les communes peuvent désormais confier la mission d’agent recenseur à une entreprise prestataire. La Poste a ainsi candidaté auprès de l’Insee.

2 communes bretonnes testent le dispositif de recensement par les facteurs.

Cette mission s’intègre dans un processus global de 3 ans (2022/2023/2024), au terme duquel un bilan sera fait pour décider d’une éventuelle généralisation du dispositif.

Dans ce cadre, 2 communes bretonnes testent le dispositif. Pour la deuxième année consécutive, la ville de Dinan poursuit l’expérimentation démarrée l’année dernière. La commune voisine de Taden a également rejoint l’expérimentation. Ce sont ainsi 9 facteurs volontaires formés et assermentés qui assurent actuellement la campagne de recensement du 19 janvier au 18 février 2023.

Comme les autres agents recenseurs, ces derniers suivent une formation sur 2 demi-journées, assurée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), au terme de laquelle ils sont nommés par arrêté municipal et disposent d’une carte d'agent recenseur délivrée par la mairie de la commune concernée et qui sera systématiquement présentée aux habitants recensés.

Une campagne en 2 phases :

  • Une phase de reconnaissance des logements à recenser : entre 2 demi-journées de formation, les facteurs agents recenseurs effectuent une tournée de reconnaissance afin de repérer les logements qu’ils auront à recenser.

  • Une phase de recensement des occupants de ces logements : les facteurs fournissent des notices d’information aux habitants ; celles-ci comportent des identifiants qui permettent aux habitants de se recenser directement en ligne. En cas de besoin (absence de réponse), le facteur repasse à l’adresse pour effectuer une relance auprès des habitants afin qu’ils répondent en ligne ou sur questionnaire papier.

Tout au long de la campagne, les facteurs travaillent en étroite collaboration avec le coordonnateur communal qui suit l’avancement du recensement et les aide en cas de difficulté.

Le recensement de la population

Le recensement de la population relève de la responsabilité de l’État. L’Insee l’organise et le contrôle. Les communes préparent et réalisent l’enquête sur le terrain dans le cadre d’un partenariat fixé par la loi. L'enquête de recensement de la population permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur nationalité et leur situation administrative. Le recensement répond aux besoins de la collectivité de connaître les caractéristiques de la population française (âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…) pour prendre des décisions adaptées et prévoir ainsi des équipements collectifs qui répondent aux besoins de la population qui réside sur le territoire (crèches, écoles, hôpitaux, moyens de transport...). De plus, à partir des chiffres du recensement, l’Insee publie chaque année la population officielle de chaque commune (population légale). Elles sont utilisées d’une part dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes par l’État. D’autre part, elles servent de base à plus de 350 dispositions législatives et réglementaires.

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