Note de conjoncture sur les finances locales

Si la situation relativement favorable fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir. L’exercice se terminerait plus difficilement et les investissements, toujours dynamiques, pourraient être financés en partie par un prélèvement sur le fonds de roulement.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (226,2 milliards d’euros) progresseraient de 5,8 % en 2023 à la suite :

En parallèle, les recettes de fonctionnement (268,3 milliards d’euros) progresseraient quant à elles de 3,2 %, soutenues par les impôts assis sur le foncier, particulièrement dynamiques grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 % et la hausse relative de la pression fiscale. En revanche, le produit de la TVA serait en ralentissement après une année 2022 exceptionnelle. Enfin, le produit des droits de mutation à titre onéreux, perçu principalement par les départements, enregistrerait une baisse très forte (autour de - 20 %) en lien avec la dégradation du marché de l’immobilier.

L’épargne brute des collectivités locales (42,1 milliards d’euros) qui fait la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, serait donc en repli de 9,0 %. Cette baisse serait surtout visible pour les départements (- 31,2 %), fortement impactés par la baisse de produit de DMTO.

Les dépenses d’investissement (76,0 milliards d’euros) poursuivraient leur croissance, à un rythme plus soutenu encore que l’année dernière (+ 9,1 % après + 7,3 %). Un effet prix viendrait toujours nuancer cette progression ; cependant les collectivités locales, notamment les plus importantes, devraient porter des projets lourds en matière de mobilité, changement climatique ou rénovation du patrimoine.  

Pour financer ces investissements, le recours à l’emprunt serait à nouveau en hausse (+ 6,6 %) et atteindrait 22,8 milliards d’euros, principalement porté par les départements et les EPCI à fiscalité propre. Compte tenu de niveaux de remboursements plus faibles, l’encours de detteprogresserait de 2,1 % et s’élèverait en fin d’année à 206,7 milliards d’euros.

Après 2023, l’impact de l’inflation devrait se faire moins pressant, mais certaines contraintes inhérentes à la structure des budgets locaux risqueraient de perdurer : dépendance accrue au contexte socio-économique, nécessité de la transition écologique, défaut d’attractivité des métiers… Les collectivités locales sont capables de relever ces défis, mais cela ne pourra se faire sans un dialogue équilibré entre l’État et les collectivités locales.