Publié le 12 juin 2022

Le cadre réglementaire pour le programme philatélique annuel évolue

Culture
National

Le programme philatélique annuel n’est plus fixé par le ministère de tutelle mais directement par le groupe La Poste. Cette évolution réglementaire ne change rien pour les philatélistes mais contribue à la simplification des procédures étatiques.

Le cadre réglementaire de la philatélie évolue(1). L’élaboration du programme philatélique annuel (choix des timbres qui seront émis) ne fait désormais plus l’objet d’avis ni de décision du ministère de tutelle. Il n’est, en outre, plus officialisé par arrêté publié au Journal Officiel de la République Française. C’est à présent le président-directeur général du groupe La Poste, qui le fixe, sur propositions de la Commission philatélique.

Un avis collégial autour du programme philatélique

Composée de 20 membres (membres issus de l’écosystème philatélique, experts des arts et du patrimoine, élus, représentants de La Poste), la Commission philatélique est présidée par le président-directeur général du groupe La Poste. À la différence du cadre réglementaire précédent, elle émet directement un avis sur la base d’un premier travail de Philaposte permettant de qualifier et de modérer toutes les idées de timbres proposées par les particuliers, institutions, entreprises et associations. C’est à partir de cet avis que le président-directeur général du groupe la Poste statue et fixe le programme philatélique annuel.

La première Commission philatélique régie par le nouveau cadre règlementaire se réunira courant juillet 2022. Le choix final du programme philatélique sera communiqué par La Poste au cours de l’été sur son site web, sur le site dédié à la philatélie www.lecarredencre.fr et dans la presse.  

 L’État assure également la publicité du programme philatélique annuel avec la publication des émissions décidées par La Poste sur le site de la direction générale des entreprises (DGE).

Retrouvez tous les textes officiels et documents de référence sur le site www.lecarredencre.fr, rubrique Philatélie

Télécharger la convention de transfert
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Télécharger le décret du 08/12/2021
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Télécharger le décret du 26/04/2022
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(1)Le décret no 2022-674 du 26 avril 2022, publié le 27 avril au Journal Officiel de la République Française, actualise le cadre réglementaire de la philatélie et la procédure d’élaboration du programme philatélique annuel, applicable à compter du 2 mai 2022. Une convention, signée le 12 mai 2022, par Bruno Le Maire et Philippe Wahl, établit les modalités de ce transfert de compétences