Publié le 28 mars 2024

Obligation de numérotation et classement des voies : Geoptis accompagne les collectivités bourguignonnes

Développement Territorial
Bourgogne-Franche-Comté

La loi 3DS impose aux maires de toutes les communes de donner un nom et un numéro à toutes les voies, et de les enregistrer dans une base nationale des adresses. Pour ce faire, les communes de moins de 2 000 habitants (soit 84,6% des 29 576 communes françaises) ont un délai de mise en conformité allongé au 1er juin 2024. En Bourgogne-Franche-Comté, région aux forts accents ruraux, ce nouveau cadre juridique représente un défi de taille. Pour répondre à cette obligation, nombreuses sont les collectivités qui choisissent l’expertise du groupe La Poste et de sa filiale Geoptis.

La Poste, par sa connaissance du territoire, aide les communes à créer une base adresse locale et leur propose une solution clé en main, depuis 2017 : l’aide à la dénomination et à la numérotation des voies (ADN). Un adressage de qualité est nécessaire pour faciliter les livraisons, l’accès des secours et des services à domicile et permet le déploiement de la fibre.

Avec la loi 3DS, l’adressage mais également le classement des voies deviennent des démarches incontournables et bénéfiques pour les communes de toutes tailles confondues. Le classement des voies est l’une des multiples dispositions concernant la voierie prévues pour simplifier l’action publique locale relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration. Il joue un rôle clé dans le transfert de compétences, notamment pour l’octroi de subventions pour tout entretien relatif à la voierie des communes. 

C’est dans ce cadre que Geoptis, filiale du groupe La Poste, propose un accompagnement à la mise en place d’un tableau de classement des voies, nécessaire à la commune, pour déclarer auprès de sa préfecture le nombre de kilomètres de voies existant. En qualifiant sur une plateforme de datavisualisation leur réseau routier souvent sous-estimé, Geoptis permet aux communes de bénéficier d’un recensement complet des compétences de leur voierie et ainsi de percevoir la bonne Dotation Globale de Fonctionnement, souvent optimisée.

Un adressage complet à Blanot

A Blanot, commune de 200 habitants, le maire Jean-François Farenc a décidé de faire appel à La Poste pour se mettre en conformité avec la loi relative à la décentralisation et la déconcentration adoptée en 2022 et compléter son adressage: "L’adressage complet, auparavant conseillé aux communes de moins de 2000 habitants, est devenu obligatoire. Chaque maison et bâtiment public se voient attribuer des coordonnées GPS. Ces points servent de base pour attribuer une adresse enregistrée dans la base de données nationale des adresses. Pour les numéros, nous avons opté pour le système métrique, avec un point de départ situé au débit de chaque route. Les noms de routes sont choisis en lien avec l’histoire du village, pour respecter les traditions". Le classement des voies peut présenter un réel intérêt économique pour les communes qui avaient sous-estimé leur réseau routier et qui, suite à la mise à jour, recevront, de la part de l’Etat, une Dotation Globale de Fonctionnement supérieure à ce qu’elles recevaient jusque-là.

L’adressage complet, auparavant conseillé aux communes de moins de 2000 habitants, est devenu obligatoire. Chaque maison et bâtiment public se voient attribuer des coordonnées GPS.

Jean-François Farenc

Maire de Blanot

Désormais, nous espérons pouvoir bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement plus élevée pour la voirie, à la hauteur du nombre de kilomètres dernièrement déclarés.

Christian Morelli

Maire de Joncy

Une situation qu'a également connue la commune de Joncy au sein de laquelle la filiale Géoptis est intervenue pour réaliser un inventaire précis de la voierie. La pré-étude a conclu que la commune comptait une centaine de voies, alors qu’elle n’en déclarait que 22. Un réel changement pour cette commune. "Désormais, nous espérons pouvoir bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement plus élevée pour la voirie, à la hauteur du nombre de kilomètres dernièrement déclarés. Ce tableau de classement des voies nous a permis de recenser toutes les voies relevant du domaine public communal. En concordance avec la mairie, Geoptis a réalisé un inventaire précis. En effet, ce tableau dénombre les rues, les chemins et les places publiques, mais aussi les hameaux, les lieux-dits et les chemins ruraux. Nous sommes convaincus que cette collaboration sera bénéfique pour notre commune et ses habitants"  conclut Christian Morelli, maire de Joncy.