Publié le 25 mai 2023

Classement des voies : la commune de Carantec fait appel à La Poste

Après avoir réalisé en 2021 un audit de voirie avec La Poste, la commune de Carantec, dans le Finistère, est accompagnée depuis mars 2023 par Geoptis, filiale du groupe La Poste, pour la mise à jour de son tableau de classement des voies. Antoine Morvan, directeur des services techniques de Carantec, revient sur cette opération.

Le tableau de classement des voies est essentiel aux collectivités territoriales car il permet de réaliser un inventaire de l’intégralité des voies communales. Dans le cas de la commune de Carantec, l’inventaire réalisé par Geoptis est issu du croisement des données disponibles à la mairie (précédent tableau de classement des voies, délibérations du conseil municipal,…) et des données disponibles dans les bases de données officielles et dans les outils de cartographie.

Les données collectées par Geoptis sont ainsi analysées par une cellule spécialisée pour permettre l’identification complète des voies constituant le patrimoine routier communal ainsi que leur statut. L'intégralité des données est mise à disposition dans un tableau unique de classement des voies communales intégrable au système d’information géographique (SYG). Le classement de voies ou de chemins en voies communales ou le déclassement de celles-ci relève de la compétence du conseil municipal.

La commune de Carantec compte 213 voies communales soit 67 kilomètres de voirie.

Il constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent notamment un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, la connaissance du linéaire réel de voies classées permet d'ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement qui revient à la commune dont une partie lui est proportionnelle.

Antoine Morvan, directeur des services techniques de Carantec, revient sur l'opération.

Antoine MorvanDirecteur des services techniques de Carantec
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Quel a été le 1er projet mené avec Geoptis ?

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Antoine Morvan : Nous avons lancé un audit de voirie en 2021 pour disposer d’un véritable outil d’aide à la décision et pouvoir ainsi planifier les travaux et les budgets. Ce travail donne de véritables arguments et objectifs pour la priorisation des travaux. Cet audit a permis d’ajuster le kilométrage de voirie. Cela n’est pas anodin pour la commune dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) est en partie indexée sur le linéaire de voierie.

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Depuis quand avez-vous démarré le projet de tableau de classement des voies ?

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Antoine Morvan : En mars dernier, nous avons lancé un travail autour de notre tableau de classement des voies communales qui est un document obligatoire pour les communes. Geoptis va procéder à la mise à jour des données. Cet outil, qui a une valeur légale, représente pour la commune un travail énorme si elle décide de le faire par elle-même. La mission doit être finalisée avant l’été pour une présentation en conseil municipal en septembre prochain.

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Avez-vous d’autres projets avec La Poste ?

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Antoine Morvan : Conformément à la loi 3DS, nous avons démarré également avec La Poste un travail sur l’adressage qui facilitera l’installation de la fibre dans la commune et l’accès aux services de secours et de livraisons. Nous sommes sur un calendrier similaire, avec une validation programmée avant l’été.

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